Conditions générales d’utilisation monexiarlo.com
Veuillez lire attentivement nos conditions avant d’utiliser ce site. Elles précisent les règles d’accès, d’usage, ainsi que les engagements réciproques.
Dernière mise à jour le 16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur monexiarlo.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. En cas de désaccord, il est préférable de cesser toute utilisation du site.
Définitions
Lisez ces définitions pour mieux comprendre le cadre contractuel entre vous et monexiarlo.com.
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse monexiarlo.com, incluant ses sous-domaines.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant nos services en ligne.
- « Prestataire » correspond à la société propriétaire et exploitante de monexiarlo.com.
- « Données » signifie toute information collectée lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et ne doit ni détourner, ni nuire au fonctionnement normal du site.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. L’accès peut être limité selon la législation locale.
L’utilisateur doit vérifier ses propres droits d’accès selon sa juridiction.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’éthique exposée ci-après.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
- Respecter l’intégrité technique du site et l’équilibre du service rendu.
- Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou de collecter des données de façon non autorisée.
- Éviter toute action de harcèlement ou de nuisance à l’égard d’autres usagers.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants lors de l’utilisation du site :
- Toute démarche frauduleuse ou tentative de piratage informatique.
- Utilisation du site en vue de diffuser du contenu illicite ou inapproprié.
- Extraction ou collecte automatisée de données sans autorisation préalable.
- Transmission de virus ou de programmes nuisibles via la plateforme.
- Tentative de modification non autorisée des contenus ou fonctionnalités du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus diffusés et s’engagent à respecter les droits de tiers.
Droits relatifs à vos contenus:
Vous conservez tous les droits sur vos contenus, mais autorisez monexiarlo.com à les utiliser à des fins d’affichage sur le site.
Vie privée et données personnelles
Nous collectons et traitons vos informations conformément à la réglementation française et européenne. Merci de consulter notre Politique de confidentialité pour les détails. Voir la politique
Limites et disponibilité
Malgré le soin apporté à la gestion du site, certaines informations peuvent présenter de légères inexactitudes.
Mise en garde:
Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’exactitude absolue de chaque donnée publiée.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant du recours à notre service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser monexiarlo.com de toute conséquence liée à une mauvaise utilisation du site.
Gestion des litiges
En cas de conflit, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les parties peuvent recourir à une instance d’arbitrage compétente en France.
Les coûts éventuels restent à la charge de chaque partie, sauf décision contraire de l’arbitre.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour une solution extrajudiciaire si besoin.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute question relative à l’application des présentes conditions.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des règles.
Modifications
Les conditions peuvent être ajustées à tout moment. Nous invitons à consulter cette page régulièrement.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions générales.
Contrat complet
Ce document constitue l’accord intégral entre vous et monexiarlo.com concernant l’utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute demande liée à ces conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@monexiarlo.com
Téléphone: +33 (0)1 76 02 62 36
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Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2025
Version: 1.2